Siège social:

Association Culturelle "Lou Peuy"
107, montée du Serre

Sclos de Contes
06390 CONTES

Bibliothèque:

Place Abbé Antoine Cauvin

06390 Sclos de Contes

Téléphone : 04 97 08 16 55

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Site mis à jour le 21 avril 2024

Vous vous intéressez aux statuts de notre association ? Vous pourrez bientôt télécharger ce document ici. 



STATUTS

Titre I

Objet et composition de l’Association

Article Ier

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 6 Aout 1901, cette association ayant pour titre : Lou Peuy

Article 2

Cette association a pour but, dans le cadre du hameau de Sclos de Contes et plus généralement dans la commune de Contes

• L’étude et la vulgarisation des connaissances culturelles à la lumière du matérialisme moderne, par l’organisation de conférences, de rencontres, d’animations, d’expositions, de spectacles ;
• L’édition périodique d’un bulletin culturel faisant connaître ses activités ou d’autres activités culturelles pouvant intéresser ses adhérents ou la population.

Article 3

Le siège social provisoire est fixé à Sclos de Contes, chez Monsieur Honoré Delserre, quartier Sainte-Hélène 06390. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L’Association se compose de :

• Membres bienfaiteurs ;
• Membres actifs ou adhérents.

Article 5

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées

Article 6

Aucun membre n’est dispensé de cotisation.

Pour 1979, pour les membres bienfaiteurs, le droit d’entrée est fixé à 100 francs et la cotisation à 50 francs.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à cinq fois le montant annuel.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par lettre au Conseil d’Administration ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrées et des cotisations ;
• Les subventions de l’état, du département et de la commune ;
• Les dons éventuels.

Titre 2

Conseil d’Administration

Article 9

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de dix membres au moins pris parmi les membres actifs, jouissant de leurs droits civiques, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu intégralement à l’Assemblée Générale annuelle. Ses membres sont rééligibles.

Chaque année le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un Bureau composé de :

• Un Président ;
• Deux vice-président ;
• Un Secrétaire Général
• Un Trésorier Général

En cas de vacance dans l’intervalle de deus assemblées annuelles , le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement par cooptation. Il est procédé à l’élection définitive par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin avec l’exercice normal du conseil d’administration.

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la vois du président est prépondérante.

Tout membre du comité, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée

Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traités lors de l’assemblée générale que les questions à l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée du tiers au moins de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Les conditions de représentation des délégués seront déterminées par un règlement intérieur. Si le quorum ainsi fixé n’était pas atteint, l’Assemblée serait re-convoquée à 15 jours au moins d’intervalle. Dans cette seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre présent ou représenté, mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Article 12
    Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901

Ce texte est une réédition de l’original déposé et paru au journal officiel d'avril 1979